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  • Exécution des jugements étrangers

Exécution des jugements étrangers

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Modèle: FJ-1

Description du produit

Il y a encore un long chemin à parcourir pour la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (la Convention sur les jugements), car au stade actuel, la plupart des pays n'ont pas achevé le signataire d'un tel traité.


Il existe deux façons officielles d'exécuter les jugements étrangers en Chine, soit par un traité bilatéral ou par la «réciprocité». La Chine a conclu des traités bilatéraux avec le Royaume-Uni, la France, la Russie et le Vietnam et d'autres pays, mais certains de ses plus grands partenaires commerciaux, tels que les États-Unis d'Amérique et le Japon, n'ont pas de traité bilatéral en place. On se fie donc totalement à la reconnaissance et à l'exécution des jugements par un tribunal chinois sur la base de la «réciprocité» qui, à ce jour, ne s'est produite que sur une poignée de jugements étrangers.




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