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  • Reconnaissance et exécution de la sentence arbitrale

Reconnaissance et exécution de la sentence arbitrale

Informations de base

Modèle: FJ-1

Description du produit

Les récompenses étrangères, qui sont rendues dans des juridictions autres que la Chine continentale, Hong Kong, Macao et Taiwan. Selon que la sentence étrangère est soumise ou non à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958 (Convention de New York), les sentences étrangères sont subdivisées en sentences de la Convention de New York et sentences non-Convention de New York.


Si la sentence arbitrale est rendue en raison (i) de l'absence d'une convention arbitrale valide et (ii) de la non-formation du tribunal ou de la non-exécution de l'arbitrage conformément à l'accord des parties ou à la loi du siège de l'arbitrage, elle peut être refusé. À ce stade, il est tout à fait nécessaire d'étudier avant d'aller de l'avant.




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